Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER LE JOUR DE PUBLICATION]

Article 1 — Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site snthai.fr, édité par Nicolas Raux, micro-entrepreneur, SIRET 108 213 232 00011 (voir Mentions légales).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les compresses Luk Pra Kob étant fabriquées artisanalement à la main (Prachinburi, Thaïlande) à partir d’herbes naturelles, de légères variations d’aspect (couleur, texture, motif du tissu) peuvent exister d’un exemplaire à l’autre : elles ne constituent pas un défaut mais une caractéristique du produit fait main.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le vendeur bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Les prix affichés ne comportent donc pas de TVA.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits, sauf lorsque la livraison est offerte (voir Article 5).

Article 4 — Commande et paiement

La commande est passée directement sur le site. Un email de confirmation est envoyé au client à réception de sa commande.

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs du site et sont traitées directement par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.

Article 5 — Livraison

Les produits sont fabriqués à la commande à Prachinburi, en Thaïlande, et expédiés sous 24 à 48h suivant la validation de la commande.

Le vendeur livre en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse. Compte tenu de l’expédition internationale depuis la Thaïlande, le délai de livraison estimé est de 7 à 10 jours ouvrés à compter de l’expédition. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon les formalités douanières et le transporteur.

La livraison est offerte à partir de 2 articles achetés. En dessous de ce seuil, des frais de livraison s’appliquent et sont indiqués avant validation de la commande.

En cas de retard significatif par rapport au délai indiqué, le client sera informé par email.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

SN Thai Herbal Compress va au-delà de cette obligation légale et accepte les retours sous un délai de 30 jours à compter de la réception, à condition que le produit soit retourné non ouvert et non utilisé, dans son emballage d’origine.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@snthai.fr avant renvoi du produit. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si le client souhaite se rétracter) :

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous : Commandé le : [date] — Reçu le : [date] Nom du client : Adresse du client : Date :

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient, indépendamment de tout droit de rétractation :

de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de défaut caché, le client peut contacter contact@snthai.fr pour obtenir réparation, remplacement, ou remboursement, selon les modalités prévues par la loi.

Article 8 — Usage du produit

La compresse Luk Pra Kob est un produit de bien-être traditionnel thaïlandais destiné à un usage externe (massage, application de chaleur). Elle ne se substitue pas à un avis médical. En cas de doute (grossesse, peau sensible, allergie connue à l’un des ingrédients naturels), il est recommandé de demander l’avis d’un professionnel de santé avant utilisation.

Article 9 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, non conforme aux instructions fournies.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du client dans le cadre de sa commande est détaillé dans la Politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation et litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation en cas de litige non résolu directement avec le vendeur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.